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Comprendre les implications de l'assurance-construction

En France comme au Québec, on ne rigole par avec les vices cachés! Tant d'histoire d'horreurs ont été publiées dans les derniers années en relation avec des particuliers qui auraient acheté les services d'un entrepreneur, pour s'apercevoir quelques mois ou années plus tard qu'un travail de très piètre qualité avait été réalisé. Heureusement, la Régie du Bâtiment du Québec comme la Direction Général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ont mis en place certaines mesures supplémentaires pour couvrir les arrières de ceux qui sont font arnaquer. Aujourd'hui, c'est à l'assurance construction que nous allons nous intéresser.

Mentionnons en premier lieu que cet article a été inspiré par un article du blogue Alterian Social Media, que vous pourrez retrouver au http://www.alterian-social-media.com/assurance-construction.html pour obtenir un deuxième point de vue. Ce site web québécois, qui se baptise lui-même « Guide Financier », traite de diverses thématiques en lien avec l'assurance-voyage, l'assurance-funéraire, la création d'entreprises... bref, pas mal de trucs qui touchent à l'assurance et la finance.

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Passons maintenant au chose sérieuse, l'analyse de ce produit financier obligatoire.

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Quoi, encore une assurance obligatoire?

Vous l'avez bien lu: suite à la mise en place de la loi Spinetta en France, en 1978, les consommateurs qui décident de devenir maître d'ouvrage (ce qui exclus heureusement d'office plusieurs personnes) se voient forcés de souscrire à l'assurance. Vous verrez, ce n'est pas aussi pire que vous le croyez.

Toujours selon Alterian, ce type de couverture permet de protéger le consommateur contre tous les dégâts qui peuvent résulter d'un problème au niveau de la solidité du bâtiment. Donc, s'il y a un problème, votre assureur vous paye le montant des rénovations, puis il se retourne ensuite vers l'Assureur du constructeur pour obtenir réparation (ou le poursuivre en justice). C'est un bel avantage pour vous: vous éviterez de vous taper des procédures coûteuses en temps et en argent et vous pourrez vous concentrer vers les problèmes qui viennent de se déclarer.

Assurance construction

Et si je ne suis pas le maître d'ouvrage?

Disons que vous venez d'acheter un condominium et que le promoteur est en train de réaliser les travaux. Ce sera à sa charge de soucrire à une assurance construction pour votre bénéfice personnel et celui des autres habitants futurs de l'immeuble. Bien sûr, si on se fie aux lois du marché, celui-ci vous refilera ensuite la facture en augmentant le prix du condominium.

Que se passe-t-il si je ne suis pas assuré?

Si vous êtes maître d'ouvrage et que vous ne vous assurez pas, en plus de devoir attendre souvent beaucoup plus longtemps pour recevoir une indemnisation en lien avec les malfaçons réalisées pendant les travaux, il faudra même subir une responsabilité personnelle face aux futurs acheteurs de votre maison quant aux conséquences qui résultent du défaut d'assurance. Cette responsabilité sera en vigueur pour une période de dix an.

Certains constructeurs ou entrepreneurs refusent carrément d'exécuter les contrats de construction lorsque vous n'avez aucune couverture.

Que se passe-t-il pour les Québécois?

Bien entendu, nos cousins outre-mer ne sont pas laissés seuls face aux griffes des entrepreneurs! Tout d'abord, il faut savoir que la protection pour les vices cachés est très intéressante. Ensuite, les entrepreneurs qui souscrivent à une licence RBQ (qui est d'ailleurs obligatoire pour la construction et la rénovation domiciliaire) fournissent un cautionnement de 10 000$ ou plus qui permet aux consommateurs de se faire rembourser lorsqu'il y a de mauvaises pratiques.

On pourrait discuter du sujet pendant encore bien longtemps, mais ce sera peut-être plutôt le sujet d'un prochain article. Gardez les yeux ouverts, au cas où!