Quel est l’article du Code du travail pris en référence lors des vérifications périodiques ?

Il est important pour chaque établissement de procéder périodiquement au contrôle des équipements de travail utilisés par les employés. Les dispositions liées à ce sujet sont prévues dans le Code du travail. Ainsi, bon nombre d’articles de ce code véhiculent plusieurs informations relatives aux vérifications périodiques. Vous en saurez davantage sur le sujet en parcourant les lignes à suivre.

Les cas de possibilités pour les vérifications périodiques

Les vérifications périodiques portent généralement sur les équipements de travail et les locaux de travail. La grande majorité des obligations liées aux contrôles périodiques se retrouvent dans la partie IV du Code du travail. Par ailleurs, deux cas de figure se présentent pour les vérifications périodiques.

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Le premier cas stipule l’existence d’une obligation règlementaire de périodicité. Il concerne par exemple certaines machines, les équipements de levage, etc. Le second cas de figure est relatif à la non-existence d’obligation règlementaire de périodicité. Ici, il revient à l’employeur même de définir ces périodicités.

Pour ce faire, il doit prendre en compte certains paramètres. L’employeur doit tenir compte des conditions particulières d’utilisation des équipements de travail (environnement, fréquence d’utilisation, etc.). Un autre point important qu’il doit considérer est l’ensemble des recommandations données par le fabricant, le constructeur ou encore l’installateur de ces équipements.

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Que dit le Code du travail sur les vérifications périodiques ?

Les vérifications périodiques font partie des trois types de vérifications à effectuer et inscrits dans le Code du travail. Dans ce code, les articles R. 4323-23 à R. 4323-27 sont ceux qui traitent essentiellement des vérifications périodiques à réaliser en milieu professionnel.

En effet, il est nécessaire de vérifier périodiquement certains équipements de travail. Cette action a pour objectif principal de détecter à temps toute détérioration pouvant créer des dangers aux travailleurs. Des informations relatives à la périodicité des vérifications, leur contenu ainsi que leur nature, sont précisées par certains arrêtés.

Par ailleurs, la réalisation des vérifications générales périodiques est assurée par des personnes habilitées et qualifiées pour mener cette tâche. Celles-ci peuvent appartenir ou non à la société concernée. La liste de ces personnes est mise à la disposition de l’inspection du travail.

Ces vérificateurs disposent de compétences avérées et d’un grand savoir-faire dans le domaine de la prévention des risques liés aux équipements de travail à vérifier. Aussi, ils maîtrisent parfaitement et disposent des connaissances requises liées aux dispositions règlementaires se rapportant à ces équipements.

À propos des résultats des vérifications périodiques

Les résultats des vérifications périodiques sont inscrits sur un ou des registres de sécurité. Dans certains cas, peuvent porter en annexe les rapports de contrôle. Le registre de sécurité est réalisé sous la responsabilité du chef d’établissement.

Par ailleurs, les registres de sécurité ainsi que les rapports de contrôle doivent être mis à la disposition des inspecteurs de travail. Aussi, les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale doivent disposer de ces documents.

Ces registres comportent plusieurs informations. Il s’agit notamment de : la date des vérifications, l’identité des vérificateurs et la liste des équipements vérifiés. Il faut souligner qu’il est possible de rassembler les registres en un seul. Ce dernier va comporter les différents chapitres de vérifications.

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