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Comment arrêter un contrat avec une agence immobilière ?

Rompre un contrat avec une agence n’est jamais chose simple, que vous soyez locataire ou propriétaire et que vous avez fait appel à une agence immobilière pour un mandat, rompre celui-ci va imposer des conditions. Découvrez dans cet article les moyens pour résilier tous types de contrats immobiliers.

Comment résilier un mandat simple et semi-exclusif  ?

Les mandats simples et semi-exclusifs sont les contrats immobiliers les plus soft. Effectivement, si vous optez pour un de ces deux mandats vous pouvez vendre votre bien seul et résilier votre contrat facilement.

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Les étapes de résiliation d’un mandat simple vente

Il existe plusieurs manières de rompre un contrat de mandat simple. Cependant, vous devrez considérer les conditions de résiliation et les obligations que vous avez signées dans le contrat. À la suite de celle-ci, vous devez envoyer une lettre de résiliation avec accusé de réception à votre agence immobilière.

Habituellement, un mandat de vente a une durée de 3 mois, toutefois, avec un contrat de vente simple et semi-exclusif, la durée du mandat peut être rallongée ou diminuée. Mais, cela inclurait l’accord d’un nouveau contrat.

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Donc vous devez envoyer une lettre 15 jours avant la fin de période du contrat et votre demande de résiliation sera acceptée.

Les étapes de résiliation d’un mandat semi-exclusif de vente

Un mandat semi-exclusif a les mêmes termes que le mandat simple, néanmoins vous ne bénéficiez pas de certaines libertés que vous offre le simple, comme

vous vous associez avec plusieurs agences. Cependant, les démarches pour résilier votre contrat sont assez similaires.

Pour résilier le contrat, il faut avant tout savoir qu’après l’avoir signé vous avez un droit de rétractation de 14 jours. Si ce délai est dépassé et que vous cherchez le moyen de ne plus être mandataire, les directions sont les mêmes que pour le mandat simple.

Mandat exclusif : comment le résilier avant son échéance ?

Un mandat exclusif est le contraire d’un mandat simple, c’est-à-dire qu’à l’instant où vous avez signé l’exclusivité, votre bien appartient de A à Z à votre agence. En effet, celui-ci est nettement plus strict dans ces obligations.

  • Vous ne pouvez pas faire appel à d'autres agences durant le contrat
  • Ni vendre votre bien vous-même
  • Le résilier est très difficile au niveau de la gestion

Mais compliqué ne veut pas dire impossible.

Rompre le mandat exclusif avant sa fin période

Rompre un mandat exclusif est très délicat, dans certains contrats il est interdit d’envisager ces démarches.

Pour le rompre, prenez d’abord en considération les termes signés, en effet, si votre demande de résiliation est valable à ceux-ci, elle sera validée. Donc dans tous les cas, vous devrez, à un moment, envoyer une lettre de résiliation à votre agence mandataire.

Au contraire des deux autres mandats, l’exclusif a une limite de 3 mois. Alors si vous voulez transformer votre contrat, vous devez attendre son échéance.

Néanmoins, quelques règles de gestion vous autorisent à le résilier avant. En effet, penchez-vous sur votre satisfaction :

  • Vous constatez que les clauses d'un contrat sont trop contraignantes
  • L’agence ne répond pas à vos attentes.

Vous pouvez déposer une demande.

Vous pouvez également renoncer à celui-ci 14 jours après votre signature selon la loi universelle.

Comment rompre un contrat d’exclusivité face à la justice ?

Vous pouvez tout autant faire appel à la justice, à la seule condition que votre agent immobilier ait fait une erreur.  En effet, bien que l’agent ne soit pas lié à des obligations de résultat, il est lié à des obligations de moyens, il doit donc par cette obligation :

  •  Tout faire pour vendre votre location ou votre bien au plus vite.
  •  Il doit considérer la locative et la modifier s’il faut, si la vente se montre lente.

Comme propriétaire, vous devez considérer ces obligations face à un mandat d’exclusivité.

Dans le cas où vous constatez toute sorte de défaillance de la part de l’agence, quelconque manque de gestion, vous pouvez faire appel à la justice qui par la suite va résilier votre contrat.