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Acquisition foncière : où trouver les données cadastrales des terrains

Acquisition foncière : où trouver les données cadastrales des terrains

L'acquisition foncière est vectrice de l'aménagement d'un territoire. Pour envisager de se lancer dans l'acquisition foncière, il faut avant tout détenir les informations nécessaires concernant chaque parcelle mise à disposition par commune et par secteur en France. Aujourd'hui, le domaine foncier parle de lui-même grâce à l'attrait que l'activité suscite. Toutefois, pour avoir toutes les données en main avant d'acquérir une parcelle, il faut avoir accès à l'historique de la propriété et à son rapport avec l'activité foncière, autrement dit à un cadastre.

Acquisition foncière : la parcelle cadastrale

La parcelle cadastrale est une portion de terrain qui appartient à un même propriétaire et dans une même commune. Lorsque vous souhaitez accéder aux données administratives, il faut consulter le cadastre. Les informations concernant ce registre et d'autres informations associées sont disponibles sur le portail expert geofoncier.

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Dans une commune, chaque parcelle cadastrale s'identifie grâce à une ou plusieurs lettres constituant la région dans laquelle elle se situe, et un numéro. Lorsque certaines parcelles sont adjacentes et qu'elles appartiennent à un même propriétaire, on parle d'unité foncière. Chaque parcelle est géolocalisable grâce à un outil de recherche en ligne.

Quand les limites d’une parcelle cadastrale sont mises à jour, les changements sont visibles dans un document nommé document d’arpentage. Il sert à prendre en compte toute modification d’une parcelle cadastrale ou du cadastre, et est édité par un géomètre-expert.

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Le cadastre : pour les futurs acquéreurs fonciers

Le cadastre est un registre de données comprenant des données et des dossiers formulés par des géomètres. Lors de la consultation du cadastre, un particulier ou un professionnel accède à un plan cadastral. Ce dernier est un plan cartographique qui regroupe toutes les données de propriétés disponibles par commune.

Le plan est divisé de trois manières :

  • une commune est divisée en sections,
  • les sections sont découpées en feuilles parcellaires,
  • les feuilles parcellaires sont transformées en parcelles.

Cela constitue une part prenante de l'activité du domaine immobilier.

La plus petite division est nommée parcelle plan. En réalité, c'est une petite parcelle de terrain appartenant à un même propriétaire. Sa nature est semblable aux autres terrains acquis. Sur la parcelle plan, des bâtiments peuvent être représentés. Il est possible qu'ils appartiennent au propriétaire du terrain. On désigne alors les parcelles comme étant « bâties » ou « non bâties ».

Acquisition foncière : où trouver les données cadastrales des terrains

Accéder à la base de Demande de valeurs foncières (DVF)

Cet outil est disponible sur la plateforme en ligne et est à valeur ajoutée. Il permet d'accéder au prix d'une expertise tout en définissant des critères de recherche. Le filtrage permet de ne localiser sur le plan cartographié que les biens fonciers qui peuvent vous intéresser.

Les biens mis en vente sont répertoriés dans la base DVF selon :

  • La localisation des biens par parcelle, par lieu ou par commune.
  • Des facteurs spécifiques comme le type de bâti ou le terrain, la superficie du bien, le prix de la mise en vente, la date de disponibilité, etc.

Ces critères rendent la recherche beaucoup plus concise.