Le Kbis, à quoi ça sert ?

Le Kbis est un document légal officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise commerciale. Encore appelé extrait Kbis ce document n’est rien d’autre qu’un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés. Ce document comportant des informations détaillées sur l’entreprise, et sur ses caractéristiques est très utile. Il y a une certaine procédure à suivre pour rentrer en possession du Kbis qui n’est valable que pour 3 mois.

Quelles sont les informations mentionnées dans le Kbis ?

Ce document comporte l’ensemble des informations figurant sur le Registre de Commerce et des Sociétés :

  • la greffe d’immatriculation ;
  • la raison sociale, le sigle et l’enseigne ;
  • le code NAF et le numéro d’identification ;
  • la forme juridique ;
  • le montant du capital social ;
  • l’adresse du siège du principal établissement et des établissements secondaires dans l’Union européenne ;
  • la durée de la société ;
  • la date de création ;
  • l’activité de l’entreprise dans les détails ;
  • le nom de domaine du ou des sites internet ;
  • les informations personnelles (nom, prénoms, date de naissance et commune de naissance, nationalité) du dirigeant principal, des commissaires aux comptes et des administrateurs ;
  • la référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées ;
  • les décisions prononcées par le Tribunal de Commerce pour d’éventuelles sauvegardes, redressement ou liquidation judiciaire.

En résumé, les informations qui sont contenues dans le document Kbis permettent de connaitre l’entreprise, ses dirigeants légaux, les responsables de son comité de surveillance et les commissaires au compte. Aussi, ce document informe sur les caractéristiques de l’entreprise telles que le numéro SIREN, la greffe d’immatriculation, la raison sociale et la forme juridique.

 Comment faire la demande du Kbis ?

Le Kbis est un document qui contient des informations publiques. Par conséquent, tout le monde peut y accéder en faisant une demande auprès du greffe compétent. Pour ce faire vous devez fournir les renseignements suivants :

  • la dénomination sociale de l’entreprise ;
  • le signe ou le nom de l’entreprise ;
  • le numéro d’identification SIREN.

Par ailleurs, au lieu de vous rendre physiquement auprès du greffe, vous pouvez faire la demande de Kbis en ligne. Néanmoins, pour les entreprises ayant leur siège en Moselle, en Guyane et en Alsace, il est obligatoire de se rendre auprès du greffier.

Étant donné que le Kbis est un document dont la validité n’excède pas 3 mois ; vous pouvez opter pour l’envoi périodique afin de ne pas être bloqué dans les diverses démarches administratives.

Pourquoi faire la demande de Kbis ?

De nombreuses raisons justifient l’enclenchement de la procédure d’obtention de Kbis par les personnes morales. En effet, le Kbis est un document officiel fondamental pour la réalisation de certaines démarches.

Le Kbis est nécessaire pour prouver l’existence juridique d’une entrepose commerciale. À l’instar de la carte d’identité, il renseigne sur l’adresse du dirigeant, l’activité de l’entreprise, les organes de gestion et de contrôle, ainsi que sur des procédures collectives engagées à son encontre.

De plus pour réaliser des démarches particulières, le Kbis est un document indispensable. Il peut s’agir des démarches d’ouverture d’un compte en banque, l’achat de matériel ou la candidature à une OPA. Ce document est également demandé comme preuve pour obtenir une aide à la création de sociétés auprès de Pôle Emploi.

Pour qu’il soit valide, le Kbis ne doit pas dater de plus de trois mois.

La différence entre extrait Kbis et autres documents

Contrairement au Kbis qui est le document d’attestation officielle pour les personnes morales, l’extrait K sert de justificatif pour les personnes physiques.

Toutefois le document nécessaire est fonction de l’activité de l’autoentrepreneur :

  • Un autoentrepreneur inscrit à la Chambre de commerce doit avoir un extrait Kbis ;
  • Un autoentrepreneur inscrit à la Chambre des métiers doit avoir un extrait K ;
  • L’autoentrepreneur qui n’appartient pas à ces deux catégories doit avoir un numéro d’identification SIREN.

Il est donc important pour toute entreprise de posséder ce document qui est indispensable.

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