Le domaine de l’immobilier est un secteur qui peut s’avérer lucratif. Cela est d’autant plus vrai lorsque l’investissement concerne l’immobilier locatif. Ainsi, afin d’encourager ce type de placement, de nombreux dispositifs ont été mis sur pied. La loi Pinel fait partie de ceux-ci. Pour quelles raisons cette loi a-t-elle été mise sur pied ? Quels critères faut-il remplir pour bénéficier pleinement de ce dispositif ? Découvrez plus de détails dans la suite de cet article. 

Quels sont les enjeux du dispositif Pinel ?

L’introduction du dispositif Pinel a été réalisée par l’article 5 de la loi du vingt-neuf décembre deux mille douze. Celle-ci est issue de la règlementation générale des impôts. Il s’agit d’une loi d’investissement locatif qui apporte des réponses aux quatre enjeux fixés par le gouvernement. Le premier a rapport avec la fourniture de soutien à l’investissement dans le domaine de l’immobilier locatif. Le dispositif Pinel a également été mis sur pied en vue d’appuyer la mise sur pied de logements dans des régions dites « tendues ». Cette expression désigne les zones avec une demande excessivement supérieure à l’offre.

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Un autre enjeu de cette règlementation est la proposition d’une offre de demeure intermédiaire pour les familles ne pouvant pas accéder au logement social. Cela concerne également les familles ayant du mal à trouver des logements dignes du nom sur le marché libre. Enfin, ce dispositif procure aux ménages la capacité d’effectuer des placements clés en main. Cela s’adresse aux familles hautement fiscalisées et ne détenant pas le savoir requis pour investir dans des infrastructures immobilières anciennes. Il est possible d’en découvrir davantage sur le dispositif Pinel en visitant le site sachs-relocation.de.    

Quelles sont les conditions d’éligibilité au dispositif Pinel ?

Pour jouir des avantages que procure cette loi, il faut remplir certaines conditions au préalable. Lorsque celles-ci sont vérifiées, il est alors possible qu’une ancienne demeure ayant été réhabilitée ou qu’un logement nouvellement construit en bénéficie.

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Le dispositif Pinel et l’immobilier rénové

La loi Pinel ne laisse pas en marge les anciens logements réhabilités à condition qu’ils répondent aux caractéristiques renseignées dans l’article 6 de la loi n° 89-462. Les divers travaux de rénovation doivent octroyer au logement la capacité de se conformer aux modalités d’attribution du label « haute performance énergétique rénovation ». Ils doivent aussi permettre au logement de satisfaire à l’affectation du label « Bâtiment Basse Consommation ». Sachez que la classification d’un logement qui répond au dispositif Pinel s’effectue à partir d’une description que met sur pied un technicien. Celui-ci travaille totalement de façon indépendante. Il peut s’agir d’un architecte, d’un ingénieur conseillé ou d’un expert dans le domaine du diagnostic. La description qu’il lui revient d’effectuer se réalise sur la base d’un document provenant de l’administration fiscale.

Les zones géographiques

En plus des performances relatives à l’énergie, les logements Pinel doivent être localisés dans des zones où la demande locative est plus forte que l’offre. La carte répertoriant ce type de région a connu une récente actualisation. La nouvelle version de celle-ci n’a pu être employée qu’à partir du 1er octobre 2014. Selon cette carte, les régions éligibles au dispositif Pinel sont :

• La zone A : celle-ci recense toutes les agglomérations parisiennes et celles de Genève sans oublier celles de la Côte d’Azur. Elle englobe également les villes dans lesquelles les tarifs de la location des logements sont très élevés ;
• La zone B1 : il s’agit d’une région regroupant tous les départements d’outre-mer pouvant bénéficier de ce dispositif ;
• La zone B2 et C : Ces dernières font référence aux villes qui ne sont pas prises en compte par les deux premières zones.

En somme, le dispositif a été mis sur pied pour encourager l’investissement dans l’immobilier locatif. Celle-ci permet aux ménages en difficulté de dénicher aisément un logement. Pour jouir de ce dispositif, le logement Pinel doit être dans la zone appropriée et avoir la mention « Bâtiment Basse Consommation » ou « haute performance énergétique rénovation ».