Comment profiter du dispositif Pinel

Les investissements dans l’immobilier locatif reprennent grâce à la loi Pinel. Les investisseurs ont profité du niveau historiquement bas des taux d’emprunt. Vous avez été informé de ce contexte positif et souhaitez vous aussi en profiter en réalisant un investissement immobilier avec le dispositif fiscal de la loi Pinel ? Avant d’en être tout à fait sûr, vous devrez vous assurer d’avoir le bon profil. Egalement, il y a des conditions à respecter pour bénéficier de la réduction d’impôts prévue par la loi. Voici quelques informations et conseils pour vous aider à y voir clair dans votre projet.

Tout logement neuf est-il éligible au dispositif Pinel ?

La loi Pinel, tout comme la loi Duflot qu’elle remplace, prévoit des critères d’éligibilité pour les logements. Un bien immobilier neuf doit satisfaire à ces critères pour que le futur propriétaire du logement puisse prétendre aux avantages fiscaux. Pour ceux qui connaissaient déjà la loi Duflot, pas de dépaysement : le principe de la nouvelle loi Pinel reste le même, mais quelques évolutions sont à connaître.

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Seuls les particuliers dont la domiciliation sont en France peuvent investir avec la loi Pinel. Pour en bénéficier, le logement doit être acquis avant le 31 décembre 2016 (après cette date, un nouveau dispositif viendra sans doute remplacer l’actuel). Enfin, puisqu’il s’agit d’un investissement en immobilier locatif, le logement Pinel doit être, bien entendu, mis en location.

Pour être éligible, le logement doit-il être nécessairement neuf ?

Le logement doit être un logement neuf ou un logement en état de futur achèvement (Vefa) ou, même si cela est plus rare dans les offres disponibles, un logement ancien réhabilité (loi Pinel ancien).

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Le zonage de la loi Pinel

Le critère géographique est essentiel à prendre en compte puisque la loi Pinel ne s’applique que dans des zones établies dans le texte de loi. Ce dispositif fiscal s’applique dans des zones spécifiques, intitulées Zone A, Zone A bis, Zone B1 et Zone B2 loi Pinel. Elles ont été créées pour délimiter des zones tendues dans lesquelles l’offre locative est inférieure à la demande ou l’accessibilité au logement problématique.

Des logements écologiques ?

Des critères de performance énergétique ont été inscrits et réévalués en loi Pinel, par rapport à ce qui était auparavant prévu. Les logements éligibles répondent à des exigences en termes d’économie d’énergie et d’écologie. Il est exigé que le logement soit labellisé BBC 2005 ou conforme au label RT 2012.

L’avantage fiscal en loi Pinel : quelle réduction d’impôts ?

L’investissement loi Pinel est plafonné à 300 000 € et/ou à 5500 €/m². Si vous souhaitez bénéficier de la réduction d’impôt de la loi Pinel, il ne suffit pas d’acquérir un logement éligible au dispositif : il faut encore le louer à un locataire. Dans le cadre de la loi Pinel, l’investisseur s’engage effectivement à mettre le logement en location dans un délai d’un an après l’achèvement des travaux. C’est pourquoi il est primordial de faire l’acquisition d’un logement très bien situé où le potentiel locatif est fort.

La mise en location loi Pinel s’étend sur une durée minimale de 6 ou 9 ans, avec possibilité de prolongation pendant 3 ans, soit 12 ans de location, afin de profiter des avantages du dispositif.

Il faut prendre en compte aussi deux plafonds : le plafond de loyer et le plafond de ressources du locataire. Le plafond de loyer dépend de la surface et de la localisation du bien selon les zones géographiques cités ci-dessus. Vous pouvez prendre connaissance du zonage et des plafonds sur le site du ministère du Logement ou auprès de votre conseiller en gestion de patrimoine.

La réduction d’impôt loi Pinel s’élève à 12%, 18% ou 21% du prix de l’acquisition selon la durée d’engagement de location.

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