Le remboursement des frais lié par l’usage d’un taxi conventionné

L’usage d’un taxi conventionné est remboursé par la sécurité sociale. Il existe deux sortes de remboursement possible, d’une hauteur de 65% du coût total du déplacement, et le remboursement de l’intégralité des courses.

À titre indicatif, la sécurité sociale rembourse une partie des frais de déplacement lié au transport d’un patient, même si cette personne n’a pas eu recours à l’utilisation d’un transport médicalisé. Dans ce cas, les démarches en vue de l’obtention d’un remboursement sont compliquées pour des personnes non averties.

Le moyen le plus efficace est de faire appel à des services professionnels qui feront le nécessaire pour se faire rembourser les frais liés au déplacement ; tel le cas des taxis conventionnés.

Le remboursement intégral

  • Les frais de transport auprès d’un taxi conventionné pour les déplacements cités ci-après seront remboursés à 100%.
  • Le transport pour une hospitalisation d’urgence dont les frais sont coûteux.
  • Le déplacement en vue d’un traitement ou d’un diagnostic auprès d’un établissement spécifique.
  • Le transport des patients atteints d’une Affection de Longue Durée exonérante (ALD).
  • Le transport lié à une évacuation en vue d’obtenir des soins pour une personne atteinte d’une maladie professionnelle ou un accident de travail.
  • Le transport d’une femme enceinte de plus de 6 mois jusqu’au 12ème jour après son accouchement.
  • Le transport d’un nouveau-née de moins d’un mois.
  • Le transfert d’un patient hospitalisé vers un autre établissement pour recevoir des soins adaptés.
  • Le transport d’un patient dépositaire d’une pension d’invalidité, d’une pension de vieillesse ou d’une pension militaire.
  • Le transport lié aux diagnostics et traitements des enfants reconduits vers des Centres d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) et Centres Médicaux Psyco-Pédagogiques (CMPP).
  • Le transport de personne bénéficiant d’une Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C)

Le remboursement partiel

Le remboursement partiel est considéré comme un remboursement basique pour les cas différents de ceux cités précédemment. Les 65% du total des courses pour auprès d’un taxi conventionné seront remboursés par la sécurité sociale. Le remboursement des 35% restants peut avoir lieu si la mutuelle auquel le patient avait souscrit les prennent en charge.

A la réservation d’un taxi conventionné CPAM, le client devra savoir si sa prise en charge sécurité sociale est intégrale ou partiel. Le patient ne risque pas de se perdre en réservant un taxi conventionné CPAM sur l’interface en ligne visible sur cpam-taxi.fr. Les questionnaires sont simples, et quelques minutes suffisent pour faire une réservation.

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