Étiquette : monuments historiques

Avec la loi du 29 décembre 2014, l’Assemblée nationale a limité les demandes d’agrément de division aux immeubles classés au titre des monuments historiques. Cette décision exclue ainsi les immeubles inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH). Que représente cette inventaire dans l’ensemble des monuments historiques français ? Quelles sont les questions que soulèvent cette…