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Rouler sans assurance en Belgique : quelles sanctions ?

Chaque année, selon le Fonds Commun de Garantie Belge, ce sont entre 7 000 et 8 000 accidents de la route qui ont lieu avec des véhicules non assurés. Un énorme risque que les conducteurs prennent, notamment au niveau financier, car rouler sans assurance auto est puni d’une amende voire d’une peine de prison pour le pire des cas. Et si le conducteur provoque un accident, c’est lui qui devra rembourser les frais (dégâts matériels et dommages corporels).

Les conséquences financières du défaut d’assurance auto

L’amende, qui découle de la sanction pénale minimum en cas de véhicule non assuré, peut varier entre 600 et 6 000€, aussi bien pour le conducteur que pour le propriétaire de la voiture, s’ils sont deux personnes différentes. Un coût lourd que certains pourraient préférer à la souscription d’une assurance. Mais circuler sans carte verte, c’est-à-dire sans carte d’assurance qui atteste que la voiture est bien assurée en responsabilité civile obligatoire, s’avère être bien plus cher que la plus chère des assurances sur le marché. Il est donc primordial autant pour la sécurité que pour le porte-monnaie de contracter une assurance voiture, même et surtout pour les jeunes conducteurs.

Lors d’un accident, si celui-ci est provoqué par le conducteur roulant sans assurance, la note peut s’avérer encore plus salée que l’amende la plus chère. En effet, sans assurance, c’est au conducteur de rembourser le Fonds Commun de Garantie qui couvre normalement le montant des accidents, dégâts et victimes confondus. Et il faut savoir qu’un accident avec blessé peut coûter environ 17 000 à 18 000€ ! Ce nombre peut évidemment augmenter en fonction des dégâts matériels ou même physiques de la ou des victimes. Le remboursement de cette somme s’étale donc sur toute une vie, en général. De quoi réfléchir sérieusement à souscrire une assurance auto pour de bon…

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Les sanctions pénales pour un conducteur non assuré

Comme dit précédemment, la première sanction que quelqu’un qui n’est pas assuré encoure lors d’un contrôle de papiers sur la route est une amende. Ensuite, selon la gravité des faits, lors d’un accident par exemple, les peines peuvent être plus ou moins lourdes. Le tribunal de police peut infliger au conducteur en tort et en état d’illégalité l’immobilisation immédiate de son véhicule, le retrait de son permis de conduire ou une peine d’emprisonnement pouvant aller de 8 jours à 6 mois au maximum.

Le gouvernement belge prévoit d’ailleurs prochainement une loi durcissant davantage les conditions de sanctions pour ce type d’infraction concernant la conduite sans assurance auto. Il s’agit notamment du ministre de la mobilité François Bellot et du ministre de la Justice Koen Geens qui réfléchissent à un durcissement de la règlementation sur la récidive dans ce domaine.

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