Les questions à se poser avant d’acheter un terrain constructible

Il existe aussi des terrains qui ne doivent pas être mis en vente. Si vous vous apprêtez à acheter un terrain pour une nouvelle construction, il faut connaitre à l’avance quelques points essentiels. Et en évitant de vous perdre, voici quelques questions à se poser avant l’achat dudit terrain convoité. Si vous n’avez pas trouver votre réponse, vous pouvez consulter également un blog maison.

De quelle forme juridique est-il question ?

Les terrains possèdent des formes juridiques. C’est le premier point à prendre en compte impérativement si vous ne voulez pas être induit en erreur dans votre achat. Les terrains qui peuvent être mis en vente sont les terrains d’une tierce personne possédant un titre, un terrain d’une tierce personne possédant cadastre ainsi que les terrains possédant une carte foncière. Chacun de ces terrains doivent posséder les papiers suivants : le numéro de titre, le nom du terrain, le nom du propriétaire, la contenance du terrain, sa valeur (montant) et un duplicata du titre foncier. Dans le cas d’un cadastre, les pièces suivantes sont à vérifier également : le folio, le registre, la parcelle ainsi que la section.

Quels papiers justificatifs d’appartenance pour le vendeur ?

Effectivement si le vendeur veut absolument vous vendre son terrain, il doit posséder les papiers légaux qui prouvent que le terrain lui appartient. Il doit de ce fait posséder les papiers suivants à savoir un justificatif certifiant qu’il est le propriétaire légal (inscrit dans le certificat d’immatriculation et de situation juridique), son nom inscrit dans l’acte de notoriété, dans un acte de donation ou encore acte de vente.

Dans quel lieu est situé le terrain ?

Ce point est également un point très important qu’il ne faut surtout pas négliger au risque d’entrer dans une très mauvaise affaire. Dans les annonces, les acheteurs se font facilement berner. Certains vendeurs disent que le terrain se situe sur à tel endroit alors qu’il se trouve dans un autre lieu. Il faut de ce fait qu’un géomètre certifie l’emplacement exact du terrain et que ce soit prouvé dans les papiers fournis par le vendeur. Alors avant de procéder à un éventuel achat, il faut vérifier directement l’emplacement du terrain.

Le terrain n’est-il pas impliqué dans un litige ?

Cette question est valable aussi bien sur papier que sur terrain. Allez tout de suite auprès des responsables de l’endroit (maire) et demander des informations sur le terrain concerné. Il n’est pas rare que des terrains en litige soient mis en vente par des personnes sans scrupules. Si vous ne faites pas attention, vous pouvez devenir propriétaire d’un terrain qui a été déjà vendu à une autre personne. Il se peut aussi que le terrain ait été volé. Le pire dans les litiges c’est qu’il est très difficile de s’en sortir et au fil des années vous pourrez courir à votre perte si vous ne connaissez pas les démarches à suivre pour vous en sortir.

Eviter les accords sans papiers

Voulant à tout prix devenir propriétaire, certaines personnes font des accords verbaux inutiles. En effet, cela ne justifie rien même s’il y a eu consentement des deux personnes. Cela reste un piège alors préférez toujours les accords sur papiers avec les signatures de chacun et de préférence devant la présence d’une autre personne.

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