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La résiliation d’un contrat d'assurance hors date d’échéance

Vous n’êtes pas censé l’ignorer ; le délai de résiliation de la plupart des contrats d’assurance intervient dans un intervalle de deux mois. Passé ce délai, la résiliation survient à la date d'échéance du contrat. Seulement voilà, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance sans attendre l’échéance, comment ? Et bien suivez le guide et surtout renseignez vous  sur vos droits de résiliation de contrat d'assurance, que beaucoup d’assurés semblent méconnaitre !

Chaque année, tout assuré est en mesure de résilier son contrat assurance à la date d’échéance,  ceci implique bien entendu un délai de préavis impérativement mentionné dans votre contrat ; et ce délai varie entre un et trois mois.

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Résiliation d'un contract d'assurance

Que faire si votre assureur ne le respecte pas ?

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Sur ce registre, les dispositions de la loi Chatel sont on ne peut plus clair, votre compagnie d'assurance a l’obligation de  vous informer par courrier de la date limite de résiliation d’un contrat. Si vous ne recevez pas cet avis au minimum 15 jours avant la fin de la période de résiliation, ou alors si cet avis vous est communiqué après cette date, l’assureur doit vous informer que vous disposez à votre tour de 20 jours à compter de la date de l’envoi de l’avis pour mettre un terme à votre contrat ou si l'assureur décide de vous résilier je vous propose de consulter un agent ou un courtier d'assurance comme par exemple assuranceautoresilie.fr spécialisé dans le domaine de l'assurance pour les personnes résiliées surtout en automobile.

Si toutes ces dispositions ne sont pas observées, vous avez toute la liberté de résilier votre contrat à tout moment à compter de la date de reconduction de ce dernier,  ceci se fait par lettre recommandée à l'adresse de votre assureur, sans que celui-ci ne subisse de pénalités.

Connaissez vos droits !

Dans son article L 113-12, le Code des Assurances stipule que l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance. (…) Le droit de résilier le contrat tous les ans doit être rappelé dans chaque police. Le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste.