Le Conseil constitutionnel s’est prononcé ces derniers jours sur la loi Macron afin de valider les textes de la loi. Si une grande partie de la loi Macron a bien été validée par les Sages, une vingtaine des articles ont été retoqués. L’un de ces articles qui ne pourront pas être appliqués concerne l’élargissement du régime fiscal de la loi Monuments Historiques. Que disait cet article ? Et quels sont les recours du Gouvernement pour faire passer certains articles auprès du Conseil constitutionnel ?
Plan de l’article
Connaissez-vous la loi Macron ?
La loi Macron devait être validée récemment par le Conseil constitutionnel après un long parcours juridique et médiatique. Peu de lois ont fait autant parler d’elle. Une grande partie des articles du texte de loi a été validée par l’institution des Sages. La loi Macron a été adoptée sans vote par l’Assemblée nationale après de nombreux recours à l’article 49-3.
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A quoi ressemble la loi Macron après son passage devant le Conseil constitutionnel ?
Sur les 308 articles qui composaient la loi Macron, 23 articles ont été censurés par les Sages du Conseil constitutionnel. Ces articles retoqués concernaient des dispositions importantes de la loi Macron. 18 des articles censurés ont été considérés par les Sages comme “adoptés selon une procédure contraire à la Constitution”. Les sujets sont variés mais importants : Réforme de la justice prud’homale, plafond des indemnités de licenciement, enfouissement des déchets radioactifs, publicité du vin, loi Evin…
Outre ces articles touchant à des sujets de société parfois sensibles, un article visait à élargir le dispositif fiscal de la loi Monuments Historiques. Pourquoi celui-ci a-t-il été aussi retoqué par les Sages ?
Loi Macron Monument Historique : ce sera non
L’article 83 de la loi Macron avait pour but d’élargir le régime fiscal appliqué aux bien immobiliers classés monuments historiques à d’autres bâtiments. Après censure du conseil constitutionnel, la division des monuments inscrits ne sera pas possible. Les immeubles inscrits ne pourront être vendus qu’en bloc. Une décision qui réduit encore l’offre loi monuments historiques.
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Loi Macron 2015 : et après ?
Le premier ministre Manuel Valls a déjà annoncé que les mesures censurées par le Conseil constitutionnel feraient l’objet d’une autre présentation au parlement dans les prochains mois. L’article 83 sera peut-être remanié pour être soumis de nouveau à l’avis du Conseil constitutionnel. Vous souhaitez investir avec le régime fiscal de la loi Monuments Historiques 2015 ? Faites appel à un cabinet de conseil en gestion de patrimoine Paris pour tout savoir sur le dispositif et connaître les programmes éligibles.
