Comment se passe un divorce ?

Mener une procédure de divorce peut en premier lieu paraître angoissant et complexe. Pour cause, au-delà des procédures, aucun divorce ne ressemble à un autre. D’ailleurs, il existe plusieurs types de procédures, diverses étapes à respecter, des délais qui sont parfois longs… Voici comment se passe un divorce.

Le déroulement d’un divorce par consentement mutuel

Il existe différents types de divorces dont deux grands : le divorce par consentement mutuel et le divorce contentieux. Le premier type de divorce offre la procédure la plus simple. La procédure de divorce par consentement mutuel commence par le dépôt d’une requête en divorce par un avocat auprès du greffe du tribunal de grande instance du lieu de résidence de la famille. Ensuite, les époux doivent rédiger à l’aide de leurs avocats, une convention qui prévoit les conséquences du divorce de sorte à organiser leurs vies après la séparation et celle de leurs enfants. Ils pourront alors joindre à cette convention un acte de liquidation de régime matrimonial.

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Enfin, les époux sont convoqués devant un juge des affaires familiales qui les écoute ensemble et les écoute séparément pour s’assurer du consentement libre et éclairé de chacun au divorce.

Ce juge peut alors homologuer la convention ou non, selon qu’il estime que cette convention respecte suffisamment l’intérêt de l’enfant ou de l’un des époux. S’il refuse d’homologuer la convention, le juge rend une ordonnance à travers laquelle il fixe des mesures provisoires selon lesquelles les époux organisent leur vie en attendant un divorce. Les époux peuvent alors présenter à nouveau une nouvelle convention dans un délai de six mois. Une fois que la convention est homologuée, le divorce est finalement prononcé.

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Le déroulement de la procédure de divorce contentieux

Une procédure de divorce contentieux commence aussi par une requête. Cette requête est déposée par l’avocat de celui qui requiert le divorce, en tant que demandeur. C’est une requête qui n’indique pas encore les motifs du divorce. La procédure va alors comprendre deux étapes qui se succèdent. Le demandeur ainsi que son conjoint ou conjointe vont être convoqués devant un juge aux affaires familiales : c’est une phase de conciliation. La présence des époux est alors obligatoire. L’objectif de cette phase n’est pas forcément de réconcilier les époux pour qu’ils renoncent au divorce. Il s’agit de les aider à trouver un accord pour ce qui est des conséquences pratiques de leur divorce. Si les époux trouvent des accords en ce qui concerne l’ensemble des conséquences du divorce, ils signent leur convention en constatant cela par écrit. Le juge chargé de l’affaire se contentera donc d’homologuer la convention.

Au cas contraire, le juge rend une ordonnance de non-conciliation, dans laquelle ce dernier constate au besoin l’accord des époux sur le principe de divorce. En outre, il prévoit les mesures applicables à la vie des époux tout au long de la procédure, jusqu’à ce qu’il prononce le divorce. Le juge a également la possibilité de prévoir une mesure de médiation auprès d’un médiateur avec l’accord des époux durant la procédure jusqu’à la prononciation du divorce. Là encore, il est question d’obtenir un règlement à l’amiable de la situation des époux. Si ces derniers arrivent à trouver un accord en dehors de la médiation, ils peuvent aussi le faire conventionner et homologuer par le juge.

En dehors d’accord amiable, une assignation par voie d’huissier est délivrée aux deux époux pour que la procédure suive facilement son cours.

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