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Comment réagir en cas de litige lors dun accident de la route ?

Lors d’un accident de la route, pour avoir des preuves relatives à la responsabilité, il est essentiel d’avoir deux choses : des témoins et des photographies. Gardez contact avec des personnes ayant assisté à l’accident et prenez plusieurs photos des lieux de l’accident. Si la gendarmerie ou les CRS interviennent, ils prendront les coordonnées des témoins lors du procès-verbal pour une éventuelle enquête.
Ce qu’il faut savoir sur le témoignage : Le témoignage est caduc, si la personne a un lien particulier avec le conducteur (famille, amis, personne véhiculé, employeur ou salarié). Dans le même ordre d’idée, un témoignage ne sera pas retenu s’il ne vient pas corroborer les autres éléments rapportés de l’enquête. Une photocopie d’identité doit être jointe obligatoirement avec l’attestation de témoignage. Un témoin ne peut signer un constat amiable, mais peut indiquer ses coordonnées dans la rubrique correspondante.

L’indemnisation du véhicule :

L’assuré dispose d’un délai de 30 jours, après ce délai, la proposition de cession du véhicule n’est plus valable. Si l’assuré possède des arguments convaincants, il peut demander une révision à la hausse de la valeur de remplacement de son véhicule (les factures d’entretien du véhicule pour prouver que ce dernier était dans un bon état ou une recherche sur le marché de l’occasion pour afficher la réelle valeur du véhicule). Vous pouvez avoir recours au fonds de garantie, un organisme d’indemnisation, si les victimes ne peuvent être prises en charge par les assurances ou avoir recours contre les responsables de dommages afin d’obtenir des compensations financières pour les victimes.

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Les procédures judiciaires :

Une demande de réparation peut être effectuée, soit par une procédure civile, soit par une procédure pénale. La procédure civile s’applique dans le cas où la preuve de la responsabilité de l’auteur est vérifiée et qu’aucun accord amiable n’a été signé. Pour la procédure pénale, une victime de l’erreur peut demander une indemnisation à l’occasion du jugement du présumé responsable. A noter qu’il existe deux procédures d’urgence : le référé-expertise et le référé-provision.

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