Code NAF d’une entreprise : peut-on le changer ?

Il est de notoriété commune de savoir que le code NAF fait référence à l’activité économique principale d’une entreprise (dite APE ou Activité Principale Exercée). Ce code peut en effet être modifié si vous prévoyez d’élargir les domaines d’intervention de votre entreprise. Autrement dit, exercer plusieurs activités peut vous amener à changer votre code Naf, mais comment ? Éléments de réponse sur l’utilité d’un code NAF et les facteurs qui pourraient alimenter sa modification.

À quoi sert un code NAF ?

Le code NAF ou code de Nomenclature d’Activités Françaises s’agit d’est un identifiant attribué par l’Insee à chacun des secteurs d’activités économiques d’une entreprise. Ce code permet à l’institut de statistiques d’octroyer à chaque entreprise française un code APE (pour Activité principale exercée) dans le but de réaliser des classements d’entreprises par secteur d’activité dans le cadre d’études économiques conjoncturelles. En effet, il existe une liste sur laquelle l’ensemble des activités économiques y sont répertoriées ; chacune de ces activités économiques étant reliées à un code NAF bien précis. Sont présents sur le code NAF : cinq caractères, quatre chiffres et une lettre. Un numéro d’information qui pourra vous être demandé dans de nombreuses occasions. Cela en allant de l’inscription de votre entreprise au répertoire SIRENE (système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements) jusqu’à l’exécution de certaines tâches chronophages notamment la souscription à quelques assurances telle la Responsabilité Civile Professionnelle (RCS), la mise en avant du code sur les bulletins de salaire de vos employés , etc.

Comment puis-je changer le code NAF de mon entreprise ?

À l’instar des lois qui régissent les entreprises françaises, le code NAF, aussi appelé code APE (Activité Principale Exercée) fait partie des pièces maitresses que votre entreprise devrait avoir avant d’implanter ses activités en France. Ce code vous est attribué par l’INSEE, en fonction de la nomenclature des activités françaises (NAF). Cependant, vous pouvez le faire modifier s’il n’est / ne correspond pas à votre domaine d’activité. En effet, si vous estimez que le code NAF ou APE qui vous a été délivré ne correspond pas à votre activité principale. Vous devrez formuler une demande de modification par courrier postal ou par courrier électronique à la direction régionale de l’Insee compétente pour le département d’implantation de votre siège social ou de votre établissement.

À savoir que si l’obtention de votre code NAF date de moins d’un mois, il vous suffit de prendre contact avec votre direction régionale par téléphone ou passer par le formulaire en ligne ayant pour objet « demande de changement de code APE ». Dans le cas où votre code NAF date de plus d’un mois, faites votre demande par écrit en envoyant le formulaire dédié à la direction régionale de l’Insee dont vous dépendez. Adresse visible également sur le site https://www.insee.fr/

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