Quels sont les risques d’une conduite sans permis ?

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En France, en 2015 on comptait environ 500 000 conducteurs sans permis, et les chiffres peuvent parfois atteindre bien plus, si l’on prend en compte les personnes qui conduisent sans avoir passé le permis, ou encore les personnes ayant leur permis suspendu ou bien annulé. Même si dans certain cas le conducteur peut se retrouver au tribunal, à partir de 2017 et après le travail de Mme Taubira, la conduite sans permis ne sera plus sanctionnée sous le titre de délit.

Conduire sans permis : les peines encourues

A noter que même si la Reforme de 2016 semble peut-être alléger les sanctions pour la conduite sans permis, qui était passible d’une peine de prison dès la première infraction, celles-ci sont plus Lourdes en cas de conduite avec un faux permis.
En 2014, ont été prononcé dans le cas de la conduite sans permis des amendes allant jusqu’à 400 euros de moyenne. L’infraction représente aujourd’hui le double de la somme.
La conduite sans permis, première fois :

L’amende est évaluée à 800 euros, celle-ci se verra minorée à 640 euros si le règlement s’effectue sous 15 jours. Majoration de l’amende à partir de 45 jours pour un montant de 1600 euros.
En application de cette réforme, étudié pour soulager les tribunaux, la personne ayant commis l’infraction ne passera pas devant un juge.

Convocation au tribunal :

Le tribunal compétent en cas de délit de la route est le tribunal correctionnel, le conducteur ayant commis l’infraction s’y verra convoqué et encourra une peine de prison dans les cas suivants :

– Pour récidive.
– Pour une infraction suivie d’une autre, comme un excès de vitesse ou autre délit.
L’ouverture d’un casier judiciaire :

Toutes infractions routières suivies d’une passation devant un tribunal compétent débouchent vers une condamnation enregistrée au casier judiciaire de l’automobiliste.

Celui-ci se compose de 3 parties :

1/
Le premier bulletin assimile toutes les condamnations décrétées par le tribunal. Celui-ci est d’accès restreinte, la personne ayant commis l’infraction ne peut le solliciter. A noter que votre compagnie d’assurance, elle, en a l’accès.

2/
Le second bulletin contient les mentions du premier, mais ne concerne pas les condamnations à l’encontre d’un mineur, les condamnations pour des contraventions. Pour certaines professions l’employeur peut y avoir accès.

 

3/
Le troisième bulletin ne concerne que les graves délits, où une peine de prison a été décrété.
A noter que le conducteur qui se voit conduire sans permis et qui exerce un métier l’exigeant peut se voir licencier par son employeur, dans le cadre du droit du travail.

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