En France comme au Québec, on ne rigole par avec les vices cachés! Tant d'histoire d'horreurs ont été publiées dans les derniers années en relation avec des particuliers qui auraient acheté les services d'un entrepreneur, pour s'apercevoir quelques mois ou années plus tard qu'un travail de très piètre qualité avait été réalisé. Heureusement, la Régie du Bâtiment du Québec comme la Direction Général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ont mis en place certaines mesures supplémentaires pour couvrir les arrières de ceux qui sont font arnaquer. Aujourd'hui, c'est à l'assurance construction que nous allons nous intéresser.
Mentionnons en premier lieu que cet article a été inspiré par un article du blogue Alterian Social Media, que vous pourrez retrouver au http://www.alterian-social-media.com/assurance-construction.html pour obtenir un deuxième point de vue. Ce site web québécois, qui se baptise lui-même « Guide Financier », traite de diverses thématiques en lien avec l'assurance-voyage, l'assurance-funéraire, la création d'entreprises... bref, pas mal de trucs qui touchent à l'assurance et la finance.
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Passons maintenant au chose sérieuse, l'analyse de ce produit financier obligatoire.
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Plan de l'article
Quoi, encore une assurance obligatoire?
Vous l'avez bien lu: suite à la mise en place de la loi Spinetta en France, en 1978, les consommateurs qui décident de devenir maître d'ouvrage (ce qui exclus heureusement d'office plusieurs personnes) se voient forcés de souscrire à l'assurance. Vous verrez, ce n'est pas aussi pire que vous le croyez.
Toujours selon Alterian, ce type de couverture permet de protéger le consommateur contre tous les dégâts qui peuvent résulter d'un problème au niveau de la solidité du bâtiment. Donc, s'il y a un problème, votre assureur vous paye le montant des rénovations, puis il se retourne ensuite vers l'Assureur du constructeur pour obtenir réparation (ou le poursuivre en justice). C'est un bel avantage pour vous: vous éviterez de vous taper des procédures coûteuses en temps et en argent et vous pourrez vous concentrer vers les problèmes qui viennent de se déclarer.
Et si je ne suis pas le maître d'ouvrage?
Disons que vous venez d'acheter un condominium et que le promoteur est en train de réaliser les travaux. Ce sera à sa charge de soucrire à une assurance construction pour votre bénéfice personnel et celui des autres habitants futurs de l'immeuble. Bien sûr, si on se fie aux lois du marché, celui-ci vous refilera ensuite la facture en augmentant le prix du condominium.
Que se passe-t-il si je ne suis pas assuré?
Si vous êtes maître d'ouvrage et que vous ne vous assurez pas, en plus de devoir attendre souvent beaucoup plus longtemps pour recevoir une indemnisation en lien avec les malfaçons réalisées pendant les travaux, il faudra même subir une responsabilité personnelle face aux futurs acheteurs de votre maison quant aux conséquences qui résultent du défaut d'assurance. Cette responsabilité sera en vigueur pour une période de dix an.
Certains constructeurs ou entrepreneurs refusent carrément d'exécuter les contrats de construction lorsque vous n'avez aucune couverture.
Que se passe-t-il pour les Québécois?
Bien entendu, nos cousins outre-mer ne sont pas laissés seuls face aux griffes des entrepreneurs! Tout d'abord, il faut savoir que la protection pour les vices cachés est très intéressante. Ensuite, les entrepreneurs qui souscrivent à une licence RBQ (qui est d'ailleurs obligatoire pour la construction et la rénovation domiciliaire) fournissent un cautionnement de 10 000$ ou plus qui permet aux consommateurs de se faire rembourser lorsqu'il y a de mauvaises pratiques.
On pourrait discuter du sujet pendant encore bien longtemps, mais ce sera peut-être plutôt le sujet d'un prochain article. Gardez les yeux ouverts, au cas où!
Quelles sont les garanties offertes par l'assurance-construction?
Penchons-nous maintenant sur les garanties offertes par l'assurance-construction. Il faut souligner que ces différentes garanties sont obligatoires en vertu du Code civil québécois et qu'il revient à l'entrepreneur de souscrire une assurance-construction pour les couvrir. En cas de problème, le propriétaire n'a pas à se soucier des coûts liés aux réparations ou aux dommages causés par des malfaçons.
L'assurance-construction offre une protection essentielle pour tous les acteurs impliqués dans un projet de construction ou de rénovation. Que ce soit le propriétaire qui souhaite préserver son investissement, l'entrepreneur qui veut garantir sa crédibilité et sa responsabilité professionnelle, ou encore les travailleurs qui cherchent à sécuriser leur emploi, cette assurance constitue un filet de sécurité indispensable. En comprenant bien ses implications et en choisissant un entrepreneur dûment assuré, chacun peut avancer sereinement vers la réalisation de son projet immobilier.
Comment choisir la bonne compagnie d'assurance-construction?
La sélection d'une compagnie d'assurance-construction appropriée est une étape cruciale dans le processus de souscription. Voici quelques critères à prendre en compte pour choisir la bonne entreprise :
Vous devez vérifier si la compagnie possède une solide réputation et une expérience significative dans le domaine de l'assurance-construction. Une entreprise bien établie sera généralement plus fiable et capable de répondre aux besoins spécifiques liés à votre projet.
Vous devez examiner attentivement les circonstances couvertes par l'assurance. Certaines entreprises peuvent exclure certaines situations ou risques spécifiques, il est donc important de bien comprendre ce qui est inclus dans la couverture.
En outre, vous devriez vérifier la solidité financière de la compagnie. Une compagnie d'assurance financièrement stable sera en mesure de faire face aux réclamations et de vous indemniser en cas de besoin.
Enfin, n'oubliez pas de comparer les tarifs et les polices offertes par différentes compagnies. Il est primordial de trouver un équilibre entre la qualité de la couverture et le prix.
En suivant ces conseils, vous serez en mesure de choisir une compagnie d'assurance-construction qui répondra à vos besoins et vous offrira la tranquillité d'esprit nécessaire.
